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Mention légale

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En ce sens, ils constituent des œuvres protégées par l’ensemble des réglementations, tant espagnoles que communautaire, qui défendent la propriété intellectuelle, conformément au décret législatif royal 1/96, du 12 avril, portant approbation du Texte Refondu de la loi sur la Propriété Intellectuelle, et à la loi 5/1998, du 6 mars, relative à l’incorporation au Droit espagnol de la Directive 96/9/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 11 mars 1996, sur la protection juridique des bases de données et les autres règlements applicables, les traités internationaux souscrits dans de domaine étant également d’application.

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL